Description

Cet accord-cadre vise à couvrir les besoins en prestations de services intellectuels pour le projet Territoire Numérique Responsable en Commun (TNRC). Les prestations sont décrites aux CCAP et CCTP. Il est divisé en 4 lots distincts (cf. description des lots), mono-attributaires par lot, exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum garanti, dans la limite des montants maximums indiqués. Il prend effet à la date de sa notification et s'étend jusqu'au 30 juin 2027, soit une durée totale estimée de 26 mois (date de notification estimée: mai 2025, sous réserve de confirmation lors de la notification). Il est conclu à prix mixtes ou unitaires. Le détail du prix figure dans le Bordereau des Prix annexé à l'Acte d'Engagement. Les prix sont exprimés en euros, fermes et définitifs. Les prestations sont financées sur le budget de LaNum (cofinancement par le FEDER). Les modalités de paiement figurent au CCAP

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, complètement, directement et sans restriction via le profil acheteur de l'acheteur. Il est accessible par le lien suivant : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm. En cours de procédure, les échanges (demandes de compléments et réponses) entre les candidats et l'acheteur se déroulent par voie électronique via le profil d'acheteur. Les questions relatives au DCE doivent être obligatoirement formulées par écrit au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses sont transmises à tous les candidats, dans un délai raisonnable et au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les délais indiqués ci-dessus ne concernent pas les demandes liées à la transmission dématérialisée des offres sur la plateforme de dématérialisation. À tout moment, et jusqu'à la date et heure limites de dépôt des offres, les candidats peuvent interroger le support de la plate-forme pour être accompagnés dans le dépôt et la signature de leur offre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, En qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché mais un même groupement peut être titulaire de plusieurs lots. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de LaNum et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Seule la langue française peut être utilisée. Tous les documents doivent être rédigés en langue française. Aucune prime n'est octroyée aux soumissionnaires au titre de leur participation à la procédure. L'Agence locale des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (sous sa dénomination commerciale : LaNum) est une association loi 1901. Les marchés conclus par LaNum sont des marchés publics de droit privé. Les procédures de recours figurent au réglement de la consultation