Description

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions d'exécution des différents lots. Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de programmation de construction Lot 2 : Mission de coordination en matière de SPS Lot 3 : Mission de contrôle technique Lot 4 : Missions de maîtrise d'oeuvre (dont ergonomie) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination Lot 5 : Assistance BIM à maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires

Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré contractuel : avant le signature su marché public, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution