Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché traite des travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la VDC et de la CACPL

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats : les contrats pour les lots 01 et 02 ont été signés le 10 juillet 2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour le lot 01 : L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 240 000 euros Ht/montant maximum par période 1 200 000 euros Ht; Pour le lot 02 : L'accord-cadre multi-attributaires avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum/montant maximum par période 1 800 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an