Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 2 et l'émission de bons de commande pour le lot 1 dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, par période : Minimum : 40 000 euro(s) HT Maximum : 450 000 euro(s) HT Pour le lot 2, par période : Minimum : 20 000 euro(s) HT Maximum : 400 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 26/11/2024 pour les lots 1 et 2. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; Pour le lot 2 montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 400 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an