Description

Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport, d'hébergement et services associés dans le cadre de la gestion des déplacements professionnels des agents et personnels invités, en mission en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.

Informations complémentaires

1/Se référer au règlement de consultation joint au DCE 2/L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période d'un (1) an à sa date anniversaire (date de notification) sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans période de reconduction comprise. 3/En application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4-2 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise. 4/Les prestations s'effectuent en tous lieux : France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.