Description

Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots

Informations complémentaires

[Objet du marché] Le marché porte sur la réalisation de diagnostics et d’audits des systèmes de sûreté, complétés par des études de faisabilité et des estimations de travaux, pour plusieurs monuments relevant des lots n° 1 à 3. Il comprend également, sur bons de commande, des prestations similaires pour les autres monuments rattachés à chaque lot ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment en matière de programmation, de consultation, de conception, de suivi de l’exécution, d’essais et de mise en service. Les éventuelles missions de maîtrise d’œuvre sont exclues du présent accord-cadre. [Seuil maximal de la part à commandes] En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la part exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par lot, applicable à la période ferme ainsi qu’à chacune des périodes de reconduction. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés peuvent être conclus pendant une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.