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Accord Cadre portant impression, façonnage et livraison de divers supports de communication
Description
Accord Cadre portant impression, façonnage et livraison de divers supports de communication
Informations complémentaires
Offre notée 1 ou 2 : apporte une plus-value symbolique ou marginale ; offre notée 3 ou 4 : apporte une plus-value faible ; offre notée 5 ou 6 : apporte une plus-value notable ; offre notée 7 ou 8 : apporte une plus-value substantielle ; offre notée 9 voire 10 : apporte une plus-value fortement substantielle. Il pourra être proposé des notes décimales intermédiaires lorsque par exemple l'offre apporte une plus-value évaluée entre par exemple « notable » et « substantielle ». (TA de Caen, 23 octobre 2023, 2302484)
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