ACCORD CADRE PLURI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES, DE DIAGNOSTICS ET D'INVESTIGATIONS DIVERS
Description
La présente consultation concerne la réalisation de missions géotechniques, de diagnostics et d'investigations divers.Missions géotechniques (lot 1) Diagnostics avant travaux de voirie (repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) (lot 2) Réalisation de diagnostics liés aux travaux dans les immeubles bâtis (Repérage d'Amiante, de Plomb (CREP) et de Termites, Diagnostic PEMD et Mesures d'empoussièrement et libératoire) (lot 3), Missions d'investigations complémentaires et opérations de localisation pour la détection, le géoréférencement et le marquage des réseaux de détection de réseaux (lot 4).
Informations complémentaires
Point de contact SOA : Madame Eve Marie BOUVIER, Tél : +33 141906715, courriel : embouvier@splsoa.fr Précisions concernant les recours ouverts devant le Tribunal administratif de Versailles : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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ACCORD CADRE PLURI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES, DE DIAGNOSTICS ET D'INVESTIGATIONS DIVERS
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