Description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations

Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour une durée ferme d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, pour un montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) Ht, soit 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché (4 ans)