Accord-cadre national relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026 - 2030
Description
Le présent accord-cadre national a pour objet la fourniture de gaz pour la recherche et services associés, pour les besoins des différents établissements, membres du groupement, à savoir : - L'Université de Strasbourg (UNISTRA) ; - Le Centre Européen de recherche en biologie et en médecine (CERBM) ; - Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Alsace 10 ; - Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) de Paris ; - La Délégation régionale INSERM Est ; - Le Mans Université ; - L'Université d'Aix Marseille ; - L'Université de Caen Normandie ; - L'Université de Clermont Auvergne ; - L'Université de Haute Alsace ; - L'Université Le Havre Normandie ; - L'Université de Limoges ; - L'Université Marie et Louis Pasteur ; - Nantes Université ; - L'Université de Paris Cité ; - L'Université de Paris 4 et Paris 6 - Sorbonne Université ; - L'Université de Reims Champagne Ardenne ; - L'Université de technologie Belfort-Montbéliard.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marchespublics.gouv.fr. La référence de la consultation est le suivant : 25DAM015 - Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026-2030 Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 août 2025.
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Historique du dossier
Accord-cadre national relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026 - 2030
Accord-cadre national relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026 - 2030
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