Description

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'accessibilité dans plusieurs bâtiments de la ville de la Tour-du-Pin.

Informations complémentaires

1 - Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et comprenant des prestations et travaux ponctuels commandés à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé en valeur, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2 -La présente consultation est également allotie techniquement en 7 lots. 3 - Sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date de notification.