Description

Le présent ACCORD-CADRE a pour objet « la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles ». Lieu d'exécution : Groupes scolaires à Marseille. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le POUVOIR ADJUDICATEUR, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ACCORD-CADRE est conclu avec trois opérateurs économiques maximum

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat par rapport aux conditions d'exécution et des délais de l'Accord-Cadre, le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre candidat. Les missions de base et les missions complémentaires, pour un groupe scolaire donné, pourront être réalisées par des titulaires différents. Chaque bon de commande sera notifié par ordre de service au prestataire. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : -Sans montant minimum d'engagement -Montant maximum d'engagement de 1 million d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché (tout comme le lancement de marchés subséquents ponctuels/exceptionnels)