Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaires et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il permet à la Personne Publique de « présélectionner » entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature des marchés : 11.07.2025. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 48 mois