Description

Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessous est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique, dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0,00 euro(s) Ht Montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande