Description

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.