Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations de Géomètres-Experts

Informations complémentaires

le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi après prise de rendez-vous auprès du service commande publique L'accord carde fera l'objet de marchés subséquents avec montant maximum estimé de 120 000 euro(s) Ht par an renouvelable 3 fois Le marché a été attribué par la Cao du 22/11/2024