Description

Accord-cadre multi-attributaires de location, prestation et achat de matériel technique évènementiel pour la Ville de Cergy

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.