Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de dispositifs de concertation.

Informations complémentaires

PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'une procédure conjointe afin de permettre à la Société des grands Projets et à SGP Développement de passer conjointement un ou plusieurs marchés pour répondre à leurs besoins. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis. - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse - DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, CCAP, CCTP, Annexe financière, RC et ses annexes Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «QUESTIONS/ REPONSES» du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro <2024AC01>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER: Nombre de candidats envisagé: 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires 50% - Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard des éléments demandés dans la note de synthèse 50% Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE: (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du 2.1.4 Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 5.1.9) du présent avis.