Description

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux travaux de désamiantage dans les collèges et bâtiments départementaux (2 lots)

Informations complémentaires

Durée et reconduction : Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Chaque lot pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du lot serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Montant : Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel, et avec montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht