Description

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de campagnes et documents de communication pour la ville de Cergy

Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. Il est conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.