Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 3 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser des prestations concernées dans de bonnes conditions

Informations complémentaires

La date de démarrage du présent marché est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une donnée engageante