Description

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution de missions d'inventaire et de suivi faune, flore, habitats et zones humides pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) et dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les missions à exécuter. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique