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Consulter l'avis en vigueur 24-70503 (réponse avant le 28 juin 2024, 12:00)Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
Description
Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Historique du dossier
Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
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