Veillio Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Description
Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Historique du dossier
Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
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