Description

Le présent marché concerne les prestations de gestion des déchets issus de la collecte sélective de l'aire toulonnaise du SITTOMAT : - Pour tous les déchets à l'exception des cartons bruns : leur réception de proximité dans l'aire toulonnaise, leur transport à destination des exutoires désignés afin d'y réaliser leur tri et leur conditionnement en vue de leur mise à disposition pour les repreneurs avec lesquels le syndicat a contractualisé. - Pour les cartons bruns : la réalisation de leur réception de proximité dans l'aire toulonnaise et leur valorisation. - Pour tous les déchets, le transport des refus de tri correspondant à destination de l'UVE de Toulon

Informations complémentaires

Ce marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de Lot n°1: 11 440 tonnes Lot n°2: 19 360 tonnes Lot n°3: 30 800 tonnes Lot n°4: 5 500 tonnes Lot n°5: 4 400 tonnes Lot n°6: 12 760 tonnes sur la durée maximale du marché (toutes reconductions incluses). Les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Le nombre maximum de titulaires retenus (5) s'entend pour chacun des lots de l'accord-cadre. Pour chacun des lots, le critère de la valeur technique comprend un sous critère: - adéquation de l'offre proposée aux exigences du Cctp selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique Pour chacun des lots, le critère du développement durable comprend un sous critère: - Disposition prises en matière de développement durable selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique. Concernant le critère prix: Pour le lot 3 et le lot 6, le montant total du Dqe comparé intègre le coût de transport induit (automatiquement calculé selon la distance en kilomètre, par la route pour un poids lourd, d'éloignement entre le site de tri et l'Uve de Toulon renseigné au Bpu par le candidat) Pour le lot 3, le montant total du Dqe comparé intègre en complément un malus financier « Pcm unique » (automatiquement calculé, selon les pertes de recettes et soutiens, pour le tonnage proposé par le candidat dans le cas où le tri réalisé ne permet pas de produire toutes les matières si c'est le cas, le candidat doit choisir oui dans le Dqe)