Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d?arbres et arbustes fruitiers dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS, selon les différentes phases d?aménagement du quartier.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes aux conditions de la consultation, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 90 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'attribution à plusieurs candidats distincts est justifiée par des motifs liés à l'objet et aux conditions d'exécution du marché, c'est-à-dire éviter au maximum les aléas pouvant arriver chez un prestataire, pour être certain que l'acheteur dispose des quantités de végétaux demandés. Les bons de commande seront adressés à chacun des titulaires en fonction de leur classement selon la méthode dite « en cascade » : les bons de commande seront d'abord adressés au prestataire dont l'offre a été classée en première position, puis au deuxième dans le cas où le premier n'a pas la capacité de proposer la totalité du volume. Le deuxième se verra proposer de fournir le volume manquant que le titulaire classé en 1ère position n'aura pas pu fournir. Cette répartition en cascade pourra s'effectuer jusqu'au troisième dans le cas où les 2 premiers prestataires n'ont pas la capacité de proposer la totalité du volume, il se verra proposer de fournir le volume manquant que les titulaires classés prioritairement n'auront pas pu fournir. Au titre de l'exception prévue à l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans eu égard aux spécifiés et à la complexité des opérations d'aménagements publics dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Banlay, en lien avec l'opération Banlay Fertile et la démarche Eco-Quartier dans laquelle s'inscrit l'ensemble.