Description

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la réparation d'appareils électroménagers professionnels et domestiques de la ville de Cergy (2 lots).

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes avec : -Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive des appareils électroménagers de type professionnel (lot 1), - Une partie à bons de commandes pour la maintenance curative (pour le lot 1 et le lot 2) conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour le lot 1 et de 50 000 euros HT pour le lot 2, -Et une partie à marchés subséquents (pour le lot 1 et pour le lot 2 en cas de nouveau besoin en rapport avec l'objet du marché) conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 Euros HT pour le lot 1 et de 25 000 Euros HT pour le lot 2.