Description

Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.