Description

Accord-cadre mono-attributaire pour l'achat de fournitures et de matériaux de bâtiment pour la ville de Cergy (7 lots)

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, pour les lots 1 à 6, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT, pour le lot 7, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.