Description

La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les prestations sont réparties en 3 lots décrits ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un contrat. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de un (1) lot

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162­1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, s'agissant des prestations à prix unitaires. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification