Description

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de corbeilles de voirie pour la ville de Cergy.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 21.62-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.