Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l'Office d'une durée de 4 ans. Le montant maximum de l'accord cadre est le montant maximum des primes qui pourront être versées pour toute la durée de l'accord cadre : 2 400 000.00 euro(s) TTC. L'accord-cadre devrait débuter le 15 novembre 2025