Description

Accord-cadre mono attributaire pour divers travaux d'entretien

Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passée dans le respect des dispositions des articles L-2124-3, R. 2124-4 et R-2161-21 à R-2161-23 du code de la commande publique relatif aux marchés publics selon une procédure avec négociation, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d’offres pour chacun des candidats agréés. Le contrat à passer prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.