Description

Accord-cadre mono attributaire pour des travaux de clôtures

Informations complémentaires

Forme de l'accord-cadre : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un seul opérateur. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant global maximum est fixé 5 200 000€ HT sur la durée globale de l’accord-cadre. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Soit une durée globale de 8 ans. Les candidats doivent déposer les documents relatifs à la candidature et à l’offre par voie dématérialisée sous forme d’une transmission électronique sur le site : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 Date limite de remise des offres avant 22/05/2024(GMT+4)