Description

Prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et aménagements divers de compétences communautaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Compétences attendues : Bureaux d'études techniques qualifiés en : voirie - paysage - aménagement urbain - réseaux secs - réseaux humides