Description

Accord-cadre mono-attributaire d'insertion et de qualification professionnelle pour la ville de Cergy (marché réservé).

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total. Procédure adaptée réservée passée en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-13-1 et R. 2113-7 du Code de la commande Publique (CCP). Marché à prix mixtes : Une partie à prix global et forfaitaire, Une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 165 000 Euros HT, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.