Description

La consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre mono-attributaire de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des membres de Grand Poitiers Achats. Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec montant maximum de 4 M euros HT

Informations complémentaires

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-9 du code de la commande publique. Il fera l'objet de l'attribution successive de marchés globaux de performance subséquents, au sens des articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique, car l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. La procédure porte sur l'attribution de l'accord-cadre et sur l'attribution des marchés subséquents 1 et 2. La procédure se déroulera en deux phases : - 1/ L'accord cadre : o Sélection, parmi les candidats qui auront répondu, de l'entreprise titulaire de l'accord cadre ; o Attribution des Marchés subséquents 1 et 2 (Ms1 et Ms2) : - 2/ Les marchés subséquents : à la survenance des besoins, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre sera consultée. En application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire