Description

Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville de Cergy

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 € HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. En application des articles R. 2113-2 et R. 2113-3 du CCP, la présente consultation n'est pas allotie, ni décomposée en tranches ou poste. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP