Description

La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la gestion de la paie et aux traitements connexes des personnels de l'EPF Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure à l'AE-CCP.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sauf décision écrite contraire prise par l'acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum de 47 000,00 euro(s) HT.