Description

L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du CCP et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique et avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans fermes : 80 000 €HT

Informations complémentaires

Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.Critères de jugement des offres : -Coût des prestations, noté sur 10, pondération 40 % jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. -Qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 10, pondération 60% appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat portant sur les points suivants : Compréhension de la mission proposée et la motivation à participer à la réalisation de projets de la Ville de Troyes (2pts) / Présentation de la composition de l’équipe affectée et mobilisée pour la réalisation des prestations demandées (2 pts) / Description des méthodes de travail employées pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé (2pts) / Moyens techniques mis en œuvre dont la présentation des outils dont la société dispose (logiciels et supports graphiques envisagés) (2pts) / Démarche d'amélioration continue de l’entreprise pour réduire l'empreinte écologique (Politique de l’entreprise au niveau de l’achat des équipements, recyclage, réemploi et consommation d’énergie) (2pts). Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-enchampagne. tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/