Description

L'EPF de Hauts de France est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), habilité, sur les Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, spécialement la reconversion des friches industrielles et des espaces dégradés ; à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Dans ce cadre, l'EPF a vocation à acquérir des biens immobiliers très divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. L'EPF en assure le portage foncier et en assume l'entière responsabilité. Ces biens doivent être protégés et sécurisés. La sécurisation du bien consiste à rendre le bien inaccessible à toute personne qui n'a pas vocation à y accéder.

Informations complémentaires

Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'EPF limite à un le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire. Dans l'éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plusieurs lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix. Le candidat arrivé en seconde position de l'analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire. Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 40) | Offre « Cas d'école » (Note N2 - pondération 20) | Valeur technique (Note N3 - pondération : 40). Les détails et modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés au règlement de la consultation.