Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)

Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Soissons et GrandSoissons Agglomération. La Ville de Soissons est coordinatrice du groupement. Le plan du CSU n'est pas publié sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'il contient. L'entreprise candidate pourra obtenir ce document sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@villesoissons.fr. L'entreprise candidate devra justifier de sa capacité á répondre au marché (entreprise d'entretien de bãtiments) Le présent accord-cadre rentre dans le champ d'application de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés qui impose un transfert des contrats de travail du personnel affecté á l'exécution de l'ancien marché au nouveau titulaire du nouveau marché, dans les conditions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail. En application de l'article R.2111-2 du code de la commande publique, les informations concernant la masse salariale des personnels á reprendre est disponible sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr