Description

Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l’ensemble des bâtiments de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup à l'exclusion des travaux d'opération d'importance qui feront l’objet d’appels d’offres spécifiques.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification cependant la notification de l‘accord-cadre au titulaire ne vaudra pas début d’exécution dudit marché. Le début d’exécution de chaque prestation/chantier commencera à réception d’un bon de commande. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Les montants annuels minimums et maximums proposés sont les suivants : Lot 01: 2 500,00 €/ 25 000,00 € Lot 02: 2 500,00 €/ 25 000,00 € Lot 03: 8 000,00 €/ 40 000,00 € Lot 04: 2 000,00 €/ 20 000,00 € Lot 05: 8 000,00 €/ 35 000,00 € Lot 06: 2 000,00 €/ 15 000,00 € Lot 07: 2 000,00 €/ 20 000,00 € Total: 27 000,00€/ 180 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.