Description

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La location de véhicules de collecte intervient pour pallier le remplacement de bennes en panne ou accidentées de la Direction des déchets ménagers et assimilés d'ACCM. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte d'ACCM est actuellement de 9 ans sur le dépôt de Arles, 6 ans sur celui de Saint-Martin-de-Crau et 7 ans sur le site de Tarascon. Les prestations relatives à ce marché sont : - la location de bennes de collecte des ordures ménagères dont le volume de la benne sera de 5 m3 ou assimilé, 7 m3 ou assimilé, 12 m3 ou assimilé, 16 m3 ou assimilé et 22 m3 ou assimilé. Le titulaire sera en mesure de pourvoir aux besoins de la collectivité, quelque soit le volume de la benne demandé. - le dépannage, la maintenance et les réparations complètes, le cas échéant pendant la durée de la location de ces véhicules de collecte. - la mise à disposition gratuite de bennes de remplacement, en cas de panne d'une benne louée, par un véhicule de capacité équivalente. - La livraison et récupération des véhicules à l'issue de la période de location dans le cas où l'ACCM ne serait pas en capacité d'assurer le convoyage. La location des véhicules de collecte s'effectuera pour une durée minimale d'un mois. Cependant des véhicules de remplacement pourront être loués à la semaine pour pallier les immobilisations causées par des pannes ou accidents du fait de la communauté d'agglomération ACCM

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2024. Il comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000.00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis