Description

La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Prestations d'Appui, de Conseil et d'Assistance Juridique en Droit Social. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.

Informations complémentaires

Aucune visite n'est organisée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel fixé à 40 000,00 euro(s) HT.