Description

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission de surveillance des voyageurs, des stations et des équipements de la ligne 3 du tramway de Bâle depuis le poste frontière de Bourgfelden jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Options : OUI Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marché : Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2322-12 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Forme du marché : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée totale du marché définie à l'article 3.4 du CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 40.000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite sauf décision de non-reconduction notifiée au plus tard 3 mois avant l'échéance. Ainsi, la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues ne pourra excéder 48 mois. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'absence de reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité au bénéfice du titulaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Autres informations : Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique " et du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Les modalités pour la remise des offres, l'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence