Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°. Le lot 1 sera un Accord-cadre à bons de commande, alors que le lot 2 sera un Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. Avec un maximum fixé à : 4 000 000 Euros HT, répartie comme suit : • Lot 1 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT • Lot 2 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT