Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée sur la durée du marché la première année est estimée à 200 000 Euros HT puis de 100 000 Euros HT par an (incluant d’une part le projet de fourniture et mise en place d’une solution logicielle permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. licences logicielles, développements spécifiques, formation initiale et prestations diverses et d’autre part le coût de la maintenance). Ces montants ne sont pas contractuels. 2) Etendue : La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d’une demande écrite au titulaire de l’accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, conformément aux conditions prévues aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9, R.2162-10, R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique 2019. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l’avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 1 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.