Description

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 2 lots et feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du CCP

Informations complémentaires

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats