Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de Prestations d'entretien d'Espaces Verts
Description
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien (tonte, nettoyage, désherbage...) des espaces verts paysagers ou naturels, soit manuellement soit mécaniquement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord cadre est de 115 000 euro(s) HT par année de marché
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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